Mentions Légales

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lumera-pro.frles présentes mentions légales.

1. ÉDITION DU SITE

Le site www.lumera-pro.fr est édité par l'entreprise individuelle de Monsieur Matthis Ruiz, opérant sous le nom commercial LumeraPRO.

  • Forme juridique : Entrepreneur Individuel

  • Siège social : 329 Chemin du Ran, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas, France

  • SIRET : 93282588800021

  • Code APE : 47.91B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)

  • Numéro de TVA : TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.

  • Directeur de la publication : Matthis RUIZ

  • Contact : contact@lumera-pro.fr | +33 7 67 62 86 41

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

  • Contact de l'hébergeur : assistance@shopify.com | +1 613 241 2828

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

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5. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.